Urbanisme
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Cadastre vs bornage : une confusion fréquente, aux enjeux juridiques bien différents
- 9 mai 2025
- Catégorie : Urbanisme
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Urbanisme et zones protégée s: le recours à la médiation est un droit protégé
- 8 mai 2025
- Catégorie : Urbanisme
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Un permis de construire peut-il se périmer ?
- 5 mai 2025
- Catégorie : Urbanisme
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La compensation écologique
- 5 mai 2025
- Catégorie : Environnement, Urbanisme
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Proposition de loi relative aux missions des ABF : que retenir ?
- 28 avril 2025
- Catégorie : Urbanisme
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Faut-il prévenir tous les propriétaires lors d’une révision de PLU ?
- 28 avril 2025
- Catégorie : Urbanisme
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La preuve d’affichage du permis de construire : au-delà de la simple photographie
- 28 avril 2025
- Catégorie : Urbanisme
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Délai de validité des autorisations d’urbanisme
- 28 avril 2025
- Catégorie : Urbanisme
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Annulation d’une autorisation d’occupation du domaine public en raison d’une procédure de sélection reposant sur un traitement différencié des candidats
- 28 avril 2025
- Catégorie : Urbanisme
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Décision importante du Conseil d’État sur l’appréciation de l’obligation de mixité sociale dans les projets immobiliers.
- 28 avril 2025
- Catégorie : Urbanisme