- 15 janvier 2024
- Catégorie : Urbanisme
Un porteur de projet doit respecter les règles d’urbanisme prescrites par le règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour la réalisation de son projet de construction. Mais encore faut-il identifier dans quelle zone du PLU le terrain d’assiette du projet est situé pour déterminer les règles applicables à son projet.
En effet, le plan de zonage du PLU délimite les zones de la commune en fonction de l’usage et de l’affectation des terrains. Ces zones peuvent elles-mêmes être divisées en sous zones. L’usage, l’affectation mais également les règles de constructibilité applicables au projet varieront selon le classement du terrain retenu par le PLU.
C’est ainsi que le plan de zonage du PLU découpe la commune en quatre zones constructibles et inconstructibles. La zone urbanisée concerne les secteurs déjà urbanisés bénéficiant d’équipements publics existants ou en cours de réalisation ayant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Pour être autorisé, le projet de construction devra respecter les dispositions du PLU applicables à la zone urbanisée.
La zone à urbaniser regroupe les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les constructions y sont autorisées si les voies ouvertes au public et les réseaux publics existant à proximité ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
En revanche, le classement du terrain en zone naturelle et forestière ou en zone agricole le rend inconstructible en raison notamment du potentiel agronomique, biologique ou économique du terrain, de la qualité du site ou encore de son éloignement des réseaux et voiries. Seules y sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière ou liées à celle-ci. En outre, les travaux permettant de faire évoluer les bâtiments existants dans ces zones sont autorisés à conditions qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
⇒ Ainsi, un porteur de projet a tout intérêt à vérifier le plan de zonage du PLU préalablement à la réalisation de son projet immobilier puisque selon le classement retenu pour son terrain, il sera constructible, constructible sous conditions, voire inconstructible.
