- 5 janvier 2024
- Catégorie : Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme traduisant le projet global d’aménagement et d’urbanisme voulu par une ou plusieurs communes.
Il est composé d’un rapport de présentation, d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP), d’un règlement, de documents graphiques et d’annexes.
Le rôle des différents documents du PLU
Chacun de ces documents joue un rôle spécifique dans la mise en œuvre du projet global d’aménagement et d’urbanisme et tous n’ont pas vocation à être opposables aux projets de constructions.
En effet, certains documents vont fixer les orientations générales en matière d’aménagement et d’urbanisme alors que d’autres vont reprendre ces objectifs tout en fixant les règles applicables aux projets de constructions.
Le rapport de présentation s’appuie sur un diagnostic recensant les faiblesses, les forces mais aussi les problématiques d’ordres environnementales, sociales et économiques du territoire pour justifier les règles imposées par le PLU afin d’encadrer le droit de construire et d’aménager. Le PADD fixe les orientations générales souhaitées par le territoire notamment en matière d’habitat, de transports et de déplacements, de réseaux d’énergies, de développement des énergies renouvelables, d’équipement commercial.
Ces documents fixent les objectifs du projet global d’aménagement et d’urbanisme tandis que le règlement et les OAP fixent des règles directement opposables aux projets de constructions permettant d’atteindre ces objectifs.
C’est ainsi que le règlement fixe des règles qui sont relatives notamment à l’affectation des sols, l’implantation, l’emprise au sol ou encore la hauteur des constructions. Ces règles varient selon les zones définies et identifiées par le plan de zonage. A cela s’ajoutent les informations contenues dans les annexes comme celles des Plans de prévention des risques ou encore des servitudes d’utilité publique pouvant limiter voire interdire le droit de construire.
Enfin, les OAP prévoient des règles relatives à l’aménagement, l’habitat ou encore aux transports et déplacements pour mettre notamment en valeur l’environnement et les paysages dans un secteur ou quartier en particulier. Les dispositions de l’OAP sont donc uniquement applicables aux projets de construction qui sont situés dans son périmètre.
L’ensemble de ces documents peut être illustré et légendé par des documents graphiques permettant à tout porteur de projet d’identifier les différentes règles qui sont ou non applicables à son projet.
