Avocat en droit de l’urbanisme

Le champ d’application de l’urbanisme est très vaste, allant du zonage aux projets d’infrastructure en passant par les espaces verts. Lorsqu’il s’agit de créer un plan directeur pour le développement ou de s’attaquer à des questions comme le logement abordable, un avocat spécialisé en urbanisme peut être un atout.

Cet article vous aidera à comprendre ce que fait un avocat expert en urbanisme, pourquoi il s’agit d’un service si utile pour les entreprises et les particuliers.

Avocat expert en urbanisme : une matière très technique, qui se complexifie avec le temps

Les avocats experts en urbanisme donnent des conseils sur l’aménagement du territoire d’une ville ou d’une région. Ils conseillent les autorités locales et les promoteurs privés sur le zonage et les autres réglementations qui s’appliquent aux propriétés, les aidant à atteindre les objectifs de leurs projets en matière de densité, d’utilisation du sol, de stationnement, de mixité des logements, d’espaces verts et autres considérations.

Ces professionnels aident les promoteurs dans leurs projets, depuis les études de faisabilité initiales jusqu’à l’analyse du site, la conformité au zonage et l’obtention des permis. Le travail d’un avocat expert en urbanisme consiste à analyser l’impact des développements proposés sur le paysage urbain actuel ainsi que sur le potentiel de croissance future, afin que chacun comprenne ce qu’il faut faire pour que les besoins de tous soient satisfaits.

Le droit de l’urbanisme se rapporte à la réglementation au sens large des possibilités d’aménagement du territoire. Contrairement à ce que certains peuvent penser : il n’est pas possible de tout faire sur un terrain dont on est propriétaire. Ainsi, l’objectif d’un avocat dans l’urbanisme est de permettre à son client de réaliser un projet donné, sans risque et sans perte de temps.

La profession d’avocat en droit de l’urbanisme est une matière très technique, qui se complexifie avec le temps et la multiplication des textes. Il s’agit également d’une matière vivante laissant une part relativement importante à l’interprétation du juge. Il est donc essentiel de se tenir informé de l’actualité en cette matière.

Le rôle de l’avocat est donc d’élaborer une argumentation qui conduira le juge à interpréter les textes dans le sens le plus favorable à nos clients.

Un autre rôle passionnant est la gestion stratégique des dossiers :

« Nous devons fournir à nos clients les clés pour parvenir à réaliser leurs projets de la façon la moins risquée et la plus rapide possible. Ici également l’interprétation des textes et de la jurisprudence est essentielle. » – Stéphanie ENCINAS, avocate associée chez LETANG Avocats

 

LETANG Avocats : des prestations sur mesure en droit de l’urbanisme

Le cabinet LETANG Avocats propose l’établissement de consultations sur des questions spécifiques, des audits de documents ou de dossiers d’autorisations d’urbanisme. Les associées du cabinet interviennent auprès des notaires en data rooms dans le cadre de ventes ou d’acquisitions, mais également au contentieux devant les juridictions administratives et plus rarement civiles.

« Nous défendons également dans les dossiers de préemption et d’expropriation. Nous assurons enfin des formations en inter ou en intra, selon les besoins qui nous sont formulés. » – Gwenaël LE FOULER, avocate associée chez LETANG Avocats

L’avocat n’est pas qu’un pompier, venant régler une difficulté existante. C’est un sage qui saura alerter et prévenir des difficultés. Il vient sécuriser un projet pour permettre la réalisation avec le moins de risque et le plus de rapidité possible. Ainsi, payer une consultation d’un avocat permettra d’éviter le coût en argent comme en temps d’une voire de plusieurs procédures contentieuses. Le calcul est très souvent avantageux.

 

Plusieurs solutions pour divers profils de clients

Avocat urbanismeStéphanie ENCINAS et Gwenaël LE FOULER sont consultées en amont du dépôt des autorisations d’urbanisme pour déterminer le type d’autorisation nécessaire, le phasage du dossier de sorte à sécuriser l’obtention de ces autorisations. L’empilement normatif nécessite de nombreux pré-requis préalablement au dépôt du permis de construire par exemple. Il faut savoir les anticiper pour disposer des dispenses ou autorisations préalables nécessaires à temps. Pour cela nous établissons des consultations ou des audits des dossiers préparés par les architectes.

Dans le cadre de ventes ou d’acquisitions, LETANG avocats intervient aux cotés du notaire de ses clients pour vérifier la régularité de la construction du bien vendu, de l’exploitation commerciale qui y est réalisée par exemple.

« Nous accompagnons nos clients au contentieux pour contester une modification du plan local d’urbanisme, un permis de construire délivré sur un terrain voisin, un permis de construire refusé par un Maire, une décision de préemption ou d’expropriation. Mais nous pouvons également défendre nos clients contre de tels recours qui seraient exercés contre eux. » – Stéphanie ENCINAS et Gwenaël LE FOULER

 

Quelques exemples

Un des clients du cabinet avait le projet de créer un centre commercial pour lequel toutes les autorisations qui ont pu lui être délivrées ont fait l’objet de recours et notamment le permis de construire. Les associées ont monté, avec le précieux soutien de la commune, une stratégie aux termes de laquelle le projet a pu se poursuivre sans prendre un seul jour de retard malgré cette multitude de recours.

Un autre client avait le projet de procéder à l’extension d’un imposant bâtiment mais son architecte avait mal calculé la hauteur autorisée et le juge a annulé le permis de construire pour quelques centimètres de trop. Ce dossier s’est soldé par un échec, mais le client a reconnu que si un audit préalable du dossier avait été réalisé, le projet aurait pu voir le jour. Voici l’exemple même de l’utilité de consulter un avocat en amont du dossier.

Plusieurs types de clients
  • Promoteurs immobiliers (logements, bureaux, commerces, activités …)
  • Enseignes de la grande distribution
  • Gestionnaires d’actifs immobiliers
  • Particuliers ou d’associations de commerçants ou de défense de l’environnement.
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