Les interventions du Cabinet couvrent tous les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement sur l’ensemble du territoire national (y compris départements et collectivités d’outre mer).

Urbanisme opérationnel

• Analyse des documents d’urbanisme (PLU, PLUI, SCOT, DAC, DAAC, PPR…), des schémas de développement commercial, Assistance à la réalisation d’opérations d’aménagement (validation juridique des dossiers de création et de réalisation de ZAC, rédaction et négociation des concessions d’aménagement, lotissements, permis groupés …) ; permis d’aménager
• Fiscalité de l’urbanisme (PAE, PUP…) ;
• Accompagnement de projets ;
• Négociateur avec les opérateurs publics ou privés ;
• Montage d’opérations (déclaration de projet, enquête publique, étude d’impact…)
• Négociation de projet urbain partenarial.

Maîtrise foncière et autorisation d’occupation du sol

• Mise en oeuvre des outils de maîtrise foncière : déclassement, désaffectation, délaissement, autorisation d’occupation temporaire, préemption, expropriation…;
• Sécurité juridique des permis d’aménager, des permis de construire etc.
• Audit des autorisations administratives (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager (stationnement, lotissement), permis de démolir, autorisation de travaux affectant les établissements recevant du public)

Permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale (AEC)

• Audit des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale,
• Audit des dossiers de demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale
• Analyse et assistance sur tous les projets d’équipement commercial (création, extension, magasins de commerce de détail, ensembles commerciaux, Drive, modification substantielle, changement de secteur, regroupement de surface de vente, régime dérogatoire…)
• consultation, stratégie d’implantation, déplacement, transfert, agrandissement, restructuration de centres commerciaux et de centres villes ;
• Audit de la régularité des constructions et des conditions d’exploitation lors de la cession des équipements commerciaux (Consultation, Data Room…)

Contentieux de l’urbanisme

• Recours et défense à recours devant la commission nationale d’aménagement commercial
• Recours et défense à recours devant les juridictions administratives, les juridictions pénales…
• Recours pour excès de pouvoir ;
• Recours gracieux et hiérarchiques
• Contentieux indemnitaires ;
• Contentieux des participations ;
• Droit pénal et civil de l’urbanisme ;
• Contentieux de l’expropriation devant les juges administratifs et judiciaires.
• Contentieux de la préemption.

Le Cabinet a été sollicité par le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie dans le cadre de la rédaction de la Loi Pinel, de la loi Alur et de leurs décrets d’application.

Urbanisme opérationnel

• Analyse des documents d’urbanisme (PLU, PLUI, SCOT, DAC, DAAC, PPR…), des schémas de développement commercial, Assistance à la réalisation d’opérations d’aménagement (validation juridique des dossiers de création et de réalisation de ZAC, rédaction et négociation des concessions d’aménagement, lotissements, permis groupés …) ; permis d’aménager.
• Fiscalité de l’urbanisme (PAE, PUP…) ;
• Accompagnement de projets ;
• Négociateur avec les opérateurs publics ou privés ;
• Montage d’opérations (déclaration de projet, enquête publique, étude d’impact…)
• Négociation de projet urbain partenarial.

Contentieux de l’urbanisme

• Recours et défense à recours devant la commission nationale d’aménagement commercial
• Recours et défense à recours devant les juridictions administratives, les juridictions pénales…
• Recours pour excès de pouvoir ;
• Recours gracieux et hiérarchiques
• Contentieux indemnitaires ;
• Contentieux des participations ;
• Droit pénal et civil de l’urbanisme ;
• Contentieux de l’expropriation devant les juges administratifs et judiciaires.
• Contentieux de la préemption.

Maîtrise foncière et autorisation d’occupation du sol

• Mise en oeuvre des outils de maîtrise foncière : déclassement, désaffectation, délaissement, autorisation d’occupation temporaire, préemption, expropriation…;
  Sécurité juridique des permis d’aménager, des permis de construire etc.
• Audit des autorisations administratives (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager (stationnement, lotissement), permis de démolir, autorisation de travaux affectant les établissements recevant du public).