Droit de l’eau

• Assistance et conseils lors de la préparation de l’Etude d’impact dans le cadre de la procédure de dépôt des demandes d’autorisation Loi sur l’eau
• Assistance et conseils en matière de gestion des compensations en présence de zones humides (stratégie, rédaction convention …)
• Analyse des titres de droit d’usage de l’eau particulier (droits fondés en titre, barrage, irrigations, canal…)
• Assistance et conseil dans le cadre de la procédure IOTA (installations ouvrage travaux et activités)

Etude d’impact environnemental et évaluation environnementale

• Analyse et conseil des projets soumis à étude d’impact (au cas par cas ou systématique)
• Certificat de projet