Les interventions du Cabinet couvrent tous les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement sur l’ensemble du territoire national (y compris départements et collectivités d’outre mer).

Urbanisme opérationnel

• Analyse des documents d’urbanisme (PLU, PLUI, SCOT, DAC, DAAC, PPR…), des schémas de développement commercial, Assistance à la réalisation d’opérations d’aménagement (validation juridique des dossiers de création et de réalisation de ZAC, rédaction et négociation des concessions d’aménagement, lotissements, permis groupés …)
• Fiscalité de l’urbanisme (PAE, PUP…)
• Accompagnement de projets
• Négociateur avec les opérateurs publics ou privés
• Montage d’opérations (déclaration de projet, enquête publique, étude d’impact…)
• Négociation de projet urbain partenarial

Maîtrise foncière et autorisation d’occupation du sol

• Mise en œuvre des outils de maîtrise foncière : déclassement, désaffectation, délaissement, autorisation d’occupation temporaire, préemption, expropriation…
• Lotissements
• Permis de construire, d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable …
• Audit des autorisations administratives (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager (stationnement, lotissement), permis de démolir, autorisation de travaux affectant les établissements recevant du public)

Contentieux de l’urbanisme

• Recours et défense à recours devant les juridictions administratives, les juridictions pénales …
• Recours pour excès de pouvoir
• Recours gracieux et hiérarchiques
• Recours administratif préalable obligatoire
• Contentieux indemnitaires
• Contentieux des participations
• Droit pénal et civil de l’urbanisme