- 5 juin 2025
- Catégorie : Urbanisme
Si les tiny houses séduisent par leur promesse de liberté et de sobriété, leur encadrement juridique reste tout sauf marginal.
Un statut juridique précis, mais contraignant
Les tiny houses sont reconnues par la loi ALUR de 2014 comme des « résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ». Toutefois, leur installation ne peut se faire que sur un terrain constructible ou dans un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL), expressément prévu par le PLU.
Autrement dit : pas de liberté de stationner n’importe où. Même sur un terrain privé, leur présence doit se conformer aux règles locales d’urbanisme.
Des démarches obligatoires selon la surface
- Moins de 20 m² : déclaration préalable de travaux
- Plus de 20m² : permis de construire
- Installation temporaire (moins de 3 mois sur terrain privé, 15 jours en zone protégée) : autorisation allégée
Des normes énergétiques de plus en plus exigeantes
Depuis février 2025, la RE2025 s’applique à toute nouvelle installation. Isolation renforcée, énergies renouvelables, matériaux durables : l’esprit minimaliste se confronte à des standards techniques élevés, parfois coûteux.
Une méfiance persistante des pouvoirs publics
Force est de constater la grande méfiance des pouvoirs publics à l’égard des nouvelles formes d’habitat. Les tiny houses n’y échappent pas.
L’article R111-51 du code de l’urbanisme pourrait être compris comme une ouverture vers la construction et l’installation de tiny houses sur un terrain donné. Il vise en effet les « résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ».
Cependant, pour être identifiées comme telles, encore faut-il qu’elles soient occupées au moins huit mois par an et qu’elles soient facilement, rapidement et à tout moment démontables.
Par ailleurs, aucune disposition ne permet à ces constructions légères d’échapper aux autorisations d’urbanisme habituelles : déclaration préalable ou permis d’aménager pour le terrain, déclaration préalable ou permis de construire pour la tiny house elle-même.