- 5 octobre 2017
- Catégorie : Blog
La question posée n’était pas compliquée : quelle est la portée de l’article 36 II de la loi Macron du 6 août 2015 ?
La réponse de la cour l’est infiniment. A tel point qu’on en oublierait la question d’origine…
La question posée n’était pas compliquée : quelle est la portée de l’article 36 II de la loi Macron du 6 août 2015 ?
La réponse de la cour l’est infiniment. A tel point qu’on en oublierait la question d’origine…