Responsabilité civile

• Troubles anormaux du voisinage
• Responsabilité professionnelle (notaire, architecte, géomètre…)

Construction et baux commerciaux

L’équipe intervient en droit immobilier, en conseil comme au contentieux, dans les dossiers de :

• Référés préventifs
• Expertise
• Rédaction, négociation et renouvellement de baux commerciaux
• Baux dérogatoires, convention d’occupation précaire
• Rédaction de règlement intérieur de centres commerciaux
• Rédaction de statuts d’AFUL et d’ASL

Droit des contrats

• Avant contrat
• Rédaction
• Transaction

Domanialité publique

• Autorisation d’occupation du domaine public (rédaction de convention, conseils…)
• Assistance et conseil lors d’une procédure de sélection préalable (Ordonnance du 19 avril 2017)