Autres domaines

Responsabilité civile

  • Troubles anormaux du voisinage
  • Responsabilité professionnelle (notaire, architecte, géomètre…)

Construction et baux commerciaux

L’équipe intervient en droit immobilier, en conseil comme au contentieux, dans les dossiers de :

  • Référés préventifs
  • Expertise
  • Rédaction, négociation et renouvellement de baux commerciaux
  • Baux dérogatoires, convention d’occupation précaire
  • Rédaction de règlement intérieur de centres commerciaux
  • Rédaction de statuts d’AFUL et d’ASL

Droit des contrats

  • Avant contrat
  • Rédaction
  • Transaction

Domanialité publique

  • Autorisation d’occupation du domaine public (rédaction de convention, conseils…)
  • Assistance et conseil lors d’une procédure de sélection préalable (Ordonnance du 19 avril 2017)
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