Législation des installations photovoltaïques au sol : on fait le point !

législation photovoltaïque au sol

Vous envisagez d’installer une centrale photovoltaïque au sol ?
Avant de vous lancer, voici un rappel essentiel sur les formalités à respecter selon la puissance installée.

Cas général :
De 0 à 3 kWc :
• Aucune formalité requise si la hauteur est ≤ 1,80 m
• Déclaration préalable de travaux si la hauteur est > 1,80 m

De 3 à 3 000 kWc :
• Déclaration préalable de travaux

Au-delà de 3 MWc :
• Permis de construire obligatoire

Des démarches simples, mais à ne pas négliger pour éviter les mauvaises surprises !



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