2025 juillet

  • Contentieux administratif : c’est la date d’envoi du recours qui compte !

    • 23 juillet 2025
    • Catégorie : Urbanisme
    droit de l'urbanisme
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  • Attribution des titres d’occupation du domaine privé des personnes publiques : une mise en concurrence est-elle nécessaire ?

    • 18 juillet 2025
    • Catégorie : Urbanisme
    droit de l'urbanisme
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  • Recours contre un permis de construire = Qui peut remettre en cause l’autorisation à agir du syndic ?

    • 16 juillet 2025
    • Catégorie : Urbanisme
    droit de l'urbanisme
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  • La loi visant à faciliter la transformation de bureaux en habitations a été adoptée !

    • 14 juillet 2025
    • Catégorie : Urbanisme
    droit de l'urbanisme
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  • Application d’une OAP thématique à des constructions existantes

    • 12 juillet 2025
    • Catégorie : Urbanisme
    droit de l'urbanisme
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  • Législation des installations photovoltaïques au sol : on fait le point !

    • 9 juillet 2025
    • Catégorie : Environnement
    droit de l'urbanisme
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  • Permis de construire : comment se calcule la suspension du délai de validité en cas de recours ?

    • 1 juillet 2025
    • Catégorie : Urbanisme
    droit de l'urbanisme
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