2025 avril

  • Proposition de loi relative aux missions des ABF : que retenir ?

    • 28 avril 2025
    • Catégorie : Urbanisme
    droit de l'urbanisme
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  • Faut-il prévenir tous les propriétaires lors d’une révision de PLU ?

    • 28 avril 2025
    • Catégorie : Urbanisme
    droit de l'urbanisme
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  • La preuve d’affichage du permis de construire : au-delà de la simple photographie

    • 28 avril 2025
    • Catégorie : Urbanisme
    droit de l'urbanisme
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  • Délai de validité des autorisations d’urbanisme

    • 28 avril 2025
    • Catégorie : Urbanisme
    droit de l'urbanisme
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  • Annulation d’une autorisation d’occupation du domaine public en raison d’une procédure de sélection reposant sur un traitement différencié des candidats

    • 28 avril 2025
    • Catégorie : Urbanisme
    droit de l'urbanisme
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  • Décision importante du Conseil d’État sur l’appréciation de l’obligation de mixité sociale dans les projets immobiliers.

    • 28 avril 2025
    • Catégorie : Urbanisme
    droit de l'urbanisme
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  • L’impact d’une demande de pièces complémentaires dans le cadre d’une demande de permis de construire

    • 28 avril 2025
    • Catégorie : Urbanisme
    droit de l'urbanisme
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