Accompagnateur du développement urbain

Un cabinet reconnu par DECIDEURS dans son classement 2016-2017

Létang Avocats reconnu par Décideurs dans son classement 2016-2017
pour son expertise en droit de l’urbanisme, droit de l’urbanisme commercial,
droit de l’environnement et droit de l’immobilier

Legal 500 classement 2016 droit public et administratif :
Létang Avocats possède une expertise reconnue concernant le droit des autorisations
administratives dans le domaine immobilier et commercial

Notre Dernier article

Exigence de conformité de l'AEC avant ouverture au public

Notre Dernière Actualité

Notre cabinet est classé "Incontournable" par Décideurs en urbanisme commercial

EXPERTISES

Droit Public

Les interventions du Cabinet couvrent tous les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement sur l’ensemble du territoire national (y compris département et collectivité d’outre mer).

Urbanisme opérationnel

  • Analyse des documents d’urbanisme (PLU, PLUI, SCOT, DAC, DAAC, PPR…), des schémas de développement commercial, Assistance à la réalisation d’opérations d’aménagement (validation juridique des dossiers de création et de réalisation de ZAC, rédaction et négociation des concessions d’aménagement, lotissements, permis groupés …) ; permis d’aménager
  • Fiscalité de l’urbanisme (PAE, PUP…) ;
  • Accompagnement de projets ;
  • Négociateur avec les opérateurs publics ou privés ;
  • Montage d’opérations (déclaration de projet, enquête publique, étude d’impact…)
  • Négociation de projet urbain partenarial.

Maîtrise foncière et autorisation d'occupation du sol

  • Mise en oeuvre des outils de maîtrise foncière : déclassement, désaffectation, délaissement, autorisation d’occupation temporaire, préemption, expropriation…;
  • Sécurité juridique des permis d’aménager, des permis de construire etc.
  • Audit des autorisations administratives (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager (stationnement, lotissement), permis de démolir, autorisation de travaux affectant les établissements recevant du public)

Urbanisme commercial

  • Audit des dossiers de demande d’autorisation d'exploitation commerciale,
  • Audit des dossiers de demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
  • Analyse et assistance sur tous les projets d’équipement commercial (création, extension, magasins de commerce de détail, ensembles commerciaux, Drive, modification substantielle, changement de secteur, regroupement de surface de vente, régime dérogatoire…)
  • consultation, stratégie d’implantation, déplacement, transfert, agrandissement, restructuration de centres commerciaux et de centres villes ;
  • Audit de la régularité des constructions et des conditions d’exploitation lors de la cession des équipements commerciaux (Consultation, Data Room…)

Contentieux de l'urbanisme

  • Recours et défense à recours devant la commission nationale d'aménagement commercial
  • Recours et défense à recours devant les juridictions administratives, les juridictions pénales…
  • Recours pour excès de pouvoir ;
  • Recours gracieux et hiérarchiques
  • Contentieux indemnitaires ;
  • Contentieux des participations ;
  • Droit pénal et civil de l’urbanisme ;
  • Contentieux de l’expropriation devant les juges administratifs et judiciaires.
  • Contentieux de la préemption.

Le Cabinet a été sollicité par le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie dans le cadre de la rédaction de la Loi Pinel, de la loi Alur et de leurs décrets d’application.

Droit de l'Environnement

Droit de l'eau

  • Assistance et conseils lors de la préparation de l’Etude d’impact dans le cadre de la procédure de dépôt des demandes d’autorisation Loi sur l’eau
  • Assistance et conseils en matière de gestion des compensations en présence de zones humides (stratégie, rédaction convention …)
  • Analyse des titres de droit d’usage de l’eau particulier (droits fondés en titre, barrage, irrigations, canal…)
  • Assistance et conseil dans le cadre de la procédure IOTA (installations ouvrage travaux et activités)

Installations classées

  • Assistance et conseils lors de la préparation de dossiers de permis de construire portants sur une installation classée (entrepôts, stations service …)
  • Prise en charge du contentieux
  • Déclaration, enregistrement et autorisation des installations classées (ICPE)

Etude d'impact environnemental et évaluation environnementale

  • Analyse et conseil des projets soumis à étude d’impact (au cas par cas ou systématique)
  • Certificat de projet

Droit Immobilier

Le cabinet traite l’ensemble des questions juridiques, judiciaires et financières que se posent les acteurs du secteur immobilier à tous les stades de leurs projets.

Construction

L’équipe intervient en droit immobilier, en conseil comme au contentieux, dans les dossiers de :
  • Construction (Référés préventifs, expertise, garantie constructeur…)
  • Responsabilité civile, troubles anormaux du voisinage
  • Baux commerciaux
  • Construction
  • Lotissements

Baux commerciaux

  • Rédaction de baux commerciaux, renouvellement
  • Négociation des baux,
  • Baux dérogatoires, convention d’occupation précaire,
  • Rédaction de règlement intérieur de centres commerciaux,
  • Rédaction de statuts d’AFUL et d’ASL

Clientèle

Une clientèle tant nationale qu’européenne du secteur immobilier :
  • architectes,
  • maîtres d’ouvrages publics ou privés,
  • promoteurs,
  • entreprises,
  • institutionnels,
  • fonds d’investissement,
  • enseignes,
  • associations