Accompagnateur du développement urbain

Un cabinet reconnu par DECIDEURS dans son classement 2016-2017

Létang Avocats reconnu par Décideurs dans son classement 2016-2017
pour son expertise en droit de l’urbanisme, droit de l’urbanisme commercial,
droit de l’environnement et droit de l’immobilier

Legal 500 classement 2016 droit public et administratif :
Létang Avocats possède une expertise reconnue concernant le droit des autorisations
administratives dans le domaine immobilier et commercial

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CABINET

Une structure à taille humaine

Tant par leurs études, menées en droit public comme en droit privé, que par leurs expériences professionnelles diverses, les associés de Létang Avocats proposent des profils parfaitement complémentaires. 

La disponibilité de Létang Avocats est un avantage indéniable pour le client. Ce dernier est directement mis en relation avec Stéphanie ENCINAS ou Gwenaël LE FOULER qui savent s’adapter a ses impératifs.

La remarquable stabilité des effectifs et la cohésion des associés permettent au client de bénéficier de la synergie qui existe entre eux. Chaque dossier est connu par l’équipe d’avocats de sorte que le client peut avoir à tout instant une réponse à ses questions.

La qualité des relations humaines est une priorité pour Létang Avocats. Elle caractérise les associés, entièrement dévoués à la réussite de leurs clients. Chacun sait faire preuve de réactivité. Grâce à l’ancienneté de la relation avec certains clients, Létang Avocats assure la mémoire des dossiers qui lui sont confiés.

 

Chaque membre de Létang Avocats s'identifie ainsi aux ambitions de ses clients. Tout projet important pour un client, le devient pour le cabinet.

- Stéphanie ENCINAS, Avocat Associé

Des experts au cœur de la pratique

La connaissance intime de la matière est la qualité première de Létang Avocats. Les associés ont su capitaliser sur une expérience unique en son genre pour devenir des experts reconnus par toutes les parties prenantes de l'urbanisme commercial et de l’urbanisme.

Pour mieux répondre aux besoins de ses clients, Létang Avocats s'appuie sur une connaissance du terrain et privilégie des solutions pragmatiques. Cela se traduit par une grande capacité de synthèse mais aussi par l'aptitude à se déplacer pour juger sur place des atouts ou des difficultés d'un dossier.

Enfin, l'expertise du cabinet se traduit par l'édition d'ouvrages de référence – l’encyclopédie du Jurisclasseur consacrés à l'urbanisme commercial ou L'Urbanisme commercial (éditions Studyrama Pro), mais encore par la formation interne et externe des professionnels de l’immobilier. Ponctuellement, il publie ou collabore à des articles dans la presse spécialisée.

Citation du site Legal 500 à propos du cabinet Létang Avocats :

Létang Avocats est doté "d'une expertise hors pair en matière de droit de l'urbanisme commercial". L'équipe de quatre avocats fournit des "conseils très pointus et avec une très grande célérité, permettant aux clients de prendre très rapidement position sur des choix d'investissement". Elle assiste plusieurs grandes enseignes de distribution et  a notamment conseillé Carrefour dans la défense des autorisations concernant un projet d'extension du centre commercial Grand Vitrolles. L'équipe est animée par Gwenaël Le Fouler, Stéphanie Encinas et Antony Dutoit qui allie "une parfaite maîtrise des considérations juridiques et une vision stratégique".

Nos tarifs

Fixation des honoraires

Une prestation librement fixée, mais légalement encadrée loi du 31 décembre 1971 n°1130 décret du 27 novembre 1991 n°11971 et décret du 12 juillet 2005 n°790. Nos honoraires d’avocats ainsi librement fixés doivent recueillir l’accord du client.

Convention préalable

L’avocat est tenu d’une obligation d’information préalable et continue : il est légalement tenu d’informer son client des modalités de fixation de ses honoraires, d’en discuter préalablement avec lui, afin qu’en parfait accord, en fonction du type de litige, de la difficulté de l’affaire, de la spécialité de l’avocat et des facultés financières de son client, les honoraires soient clairement fixés ; tout terme ambigu sera interprété dans l’intérêt du client.

Les méthodes de fixation des honoraires

Il existe trois méthodes de calcul des honoraires 

1- Le calcul de l’honoraire au temps passé
Dans le cadre d’une prestation  déterminée, l’avocat devant informer son client de son taux horaire comme de celui des autres intervenants au dossier (associés, collaborateurs) et indiquer de manière aussi précise que possible le temps qu’il aura à consacrer au dossier, en distinguant le type d’heure.

2- L’honoraire forfaitaire
Dans cette  configuration, l’avocat facture à son client une somme globale pour toute la prestation qu’il doit effectuer et aucun dépassement ne peut intervenir, sans l’accord de son client.

3- La rémunération de ses diligences augmenté d’un honoraire complémentaire de résultat
Lequel doit être précisément déterminé.

Dans ce cas, une convention préalable est obligatoire et l’honoraire de diligences ne doit pas être fixé trop bas  pour d’une part , permettre à l’avocat d’être couvert et d’autre part, lors du paiement final qu’il ne soit pas interprété comme un pacte de quota litis.

Les modalités de facturation 

L’avocat doit adresser à son client des factures détaillées comprenant les sommes dues au titre de son travail (honoraires) et les autres dépenses engagées : les débours et les émoluments.

Tout appel de provisions doit régulièrement être adressé au client dans un état des diligences déjà accomplies et en toute hypothèse une facture récapitulative à la fin de sa mission accompagnée d’un compte détaillée.

La facture doit en outre mentionner la TVA applicable et les intérêts qui peuvent courir au taux légal voir majorés en cas de retard dans le paiement de la facture comme de non-paiement.

S'il n’est pas fait mention de la TVA, les sommes sont considérées comme étant réglées TTC et ce y inclus pour l’honoraire de résultat et ce quand bien même l’honoraire de diligences a été réglé HT augmenté de la TVA applicable.