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Abaissement du seuil pour les commerces parisiens (épisode 2) 16 janvier 2017

Notre attention avait été attirée en fin d’année sur l’adoption par l’Assemblée Nationale d’un nouvel article du projet de loi sur le Statut de Paris tendant à abaisser le seuil à partir duquel une autorisation d’exploitation commerciale serait nécessaire à Paris.

Cette modification, instituée à l’initiative des Sénateurs et confirmée par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, s’était confrontée au désaccord du gouvernement et des élus de Droite considérant qu’elle constituerait une entrave à la liberté d’établissement du commerce.

Cette opposition à l’abaissement du seuil est restée vaine puisque la disposition est demeurée en commission mixte paritaire, puis à nouveau lors du second examen par la commission des lois.

L’assemblée nationale procèdera, demain 17 janvier 2017, à une nouvelle lecture du projet de loi sur lequel ont d’ores et déjà été déposés plusieurs amendements proposant la suppression de l’abaissement du seuil. Messieurs LE BOUILLONNEC et MENNUCCI, rapporteurs auprès de la Commission des Lois ont quant à eux déposé un amendement proposant cet abaissement à titre expérimental pour une durée de trois années. Affaire à suivre …

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