Accompagnateur du développement urbain

Un cabinet reconnu par DECIDEURS dans son classement 2016-2017

Létang Avocats reconnu par Décideurs dans son classement 2016-2017
pour son expertise en droit de l’urbanisme, droit de l’urbanisme commercial,
droit de l’environnement et droit de l’immobilier

Legal 500 classement 2016 droit public et administratif :
Létang Avocats possède une expertise reconnue concernant le droit des autorisations
administratives dans le domaine immobilier et commercial

Notre Dernier article

Décret Loi ELAN - 17 avril 2019

Notre Dernière Actualité

Notre cabinet est classé "Incontournable" par Décideurs en urbanisme commercial

Le Blog

Modification de l’affichage des autorisations d’urbanisme 10 juillet 2017

Poursuivant l’entreprise de simplification du droit, de nombreuses modifications ont été apportées au régime juridique des autorisations d’urbanisme. Dernièrement, le seuil à partir duquel le recours à un architecte est rendu obligatoire a été abaissé et certaines modifications ont été apportées aux mentions devant figurer sur les panneaux d’affichage des autorisations d’urbanisme.

Abaissement du seuil du recours obligatoire à un architecte

La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a modifié l’article L431-3 du code de l’urbanisme posant le principe du recours obligatoire à un architecte. Ce même texte, associé à son décret d’application (article R431-2 du code de l’urbanisme) a abaissé le seuil du ... pour lire la suite, cliquez ici

Partager