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Etat d'urgence : Mon voisin/concurrent vient d’afficher un permis de construire : Quel est le délai de recours et quand commence-t-il à courir ? 15 mai 2020

Le point de départ du délai de recours contre une telle autorisation qui aurait dû commencer à courir durant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020 est reporté au 24 mai (en application combinée de l’article 12 bis de l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 et de l’article 1er de l’ordonnance 2020-539 du 7 mai 2020). A compter du 24 mai 2020, le délai de recours est de deux mois. 

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