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La réforme territoriale retirée de l’ordre du jour du Sénat 27 juin 2014

Contrairement à ce qui était prévu, les sénateurs ne débuteront pas l’examen du projet de loi sur la nouvelle délimitation des régions dès le mardi 1er juillet comme initialement prévu. Une alliance des groupes UMP, front de gauche et radicaux de gauche a refusé en conférence des présidents, le jeudi 26 juin, l’inscription du texte à l’ordre du jour.

Ils jugent l’étude d’impact du gouvernement qui accompagne le projet de loi insuffisamment documentée. Ils ont demandé sur le fondement de l’article 39 (alinéa 4) de la Constitution, que le Conseil constitutionnel soit saisi. Le Conseil dispose d’un délai de huit jours pour se prononcer sur la conformité de l’étude d’impact.

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201406/reforme_territoriale_vers_une_nouvelle_delimitation_des_regions.html

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