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Le bilan 2018 du CNC 15 juillet 2019

La tendance s’accentue d’années en années, il y a moins de cinémas mais toujours plus d’écrans (- 4,7% de salles et +32,3% d’écrans entre 1996 et 2018). La France dispose du plus grand nombre de salles de cinéma en Europe avec 2 040 établissements et 5 981 écrans.

Les films américains continuent d’être ceux qui bénéficient de la meilleure exposition. Les films européens maintiennent depuis 2014 leur ascension.

Alors que 56 % des cinémas sont des mono-écrans ce sont les multiplexes qui réalisent 59 % des entrées.

Le marché de la vidéo à la demande progresse et représente 60 % du marché de la vidéo en 2018.

Le Bilan dans son ensemble : https://www.cnc.fr/documents/36995/144610/CNC_Presentation_Bilan_2018.pdf/90be4726-ff43-6136-2f9a-ed8ce37ea45d

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Cessation de travaux irréguliers : Précisions sur la mise en œuvre des prérogatives du Maire 17 octobre 2019

Dans un arrêt du 23 septembre 2019, le Conseil d'état vient de rappeler que le Maire est dans l’obligation d’intervenir en dressant un procès-verbal d’infraction lorsqu’il a connaissance d’une infraction qui peut résulter soit de l’exécution de travaux sans les autorisations requises, soit de la méconnaissance des autorisations délivrées (article L480-1 du Code de l’urbanisme). Par ailleurs, le Maire est également tenu de dresser un procès-verbal lorsqu'il a connaissance d'une infraction résultant de la méconnaissance des dispositions du plan local d'urbanisme.

En revanche, le Conseil d'Etat précise que, dans l’hypothèse où les travaux ont été réalisés conformément à une autorisation d’urbanisme précédemment délivrée mais qu’ils sont contraires à la règlementation d’urbanisme applicable, dans ce dernier cas, si le maire doit toujours dresser un procès-verbal d’infraction il ne peut pas en ordonner leur interruption.

Conseil d’Etat, 23 septembre 2019, n° 424270.