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Etat d'urgence : Les tribunaux vont-ils reprendre l’instruction des affaires ? 27 mai 2020

D’une manière générale, les tribunaux administratifs ont maintenu une activité juridictionnelle (audience) limitée aux référés, au contentieux des mesures d’éloignement des étrangers, au contentieux électoral et aux affaires les plus urgentes. L’instruction des recours d’autre(s) nature(s) n’a pas été interrompue par la loi ou les ordonnances.

S’agissant des audiences, les tribunaux ont repris progressivement leur activité complète depuis le 11 mai 2020. Des aménagements physiques ont été mis en place, de manière générale, seules les personnes destinataires de l’avis d’audience sont admises, sans accompagnants.

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