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Publication du Décret encadrant l’externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme 15 juillet 2019

La loi Elan a ouvert la possibilité aux communes et aux EPCI de confier l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager ou de démolir et déclarations préalables) à des prestataires privés. Un décret paru au Journal officiel du 24 mai complète a minima le dispositif, l’article L423-1 du code de l’urbanisme étant clair.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/23/LOGL1908523D/jo/texte

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Urbanisme commercial : ELAN, et 1, et 2 et 3 Décrets ! 31 juillet 2019

Le troisième Décret d'application de la réforme de l'urbanisme commercial portée par la loi ELAN a été pris le 26 juillet 2019. Il est relatif à la faculté du Préfet de décider la suspension de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale.

L’accès aux copies de films est-il un droit ?15 juillet 2019

Il est un fait qu’aucun exploitant de cinéma Art et essai ne contredira : l’accès aux copies en sortie nationale des films porteurs qu’ils soient ou non classés Art et Essai est devenu une vraie gageure.

Le bilan 2018 du CNC15 juillet 2019

Le 7 mai 2019, le CNC a présenté son bilan annuel qui se résume par trois constats : Une bonne santé du cinéma, une consommation vidéo délinéarisée qui se renforce et la télévision qui est toujours un média puissant.