Accompagnateur du développement urbain

Un cabinet reconnu par DECIDEURS dans son classement 2016-2017
Létang Avocats reconnu par Décideurs dans son classement 2016-2017
pour son expertise en droit de l’urbanisme, droit de l’urbanisme commercial,
droit de l’environnement et droit de l’immobilier

Legal 500 classement 2016 droit public et administratif :
Létang Avocats possède une expertise reconnue concernant le droit des autorisations
administratives dans le domaine immobilier et commercial

Notre Dernier article

Centres commerciaux : laissez-moi pass(er) !

Notre Dernière Actualité

AEC: le Conseil Constitutionnel valide l'étude d'impact sur le centre ville

2/7

ACTU

ACTUALITES Le Blog NEWSLETTERS FORMATIONS

Le Blog

Newsletter_De nouveaux guides méthodologiques pour mieux comprendre l’évaluation environnementale 31 décembre 2017

Décembre 2017
Edito : La préoccupation environnementale est au coeur de (quasiment) tous les projets immobiliers.
Focus : De nouveaux guides méthodologiques pour mieux comprendre l’évaluation environnementale. Lire l'article
Actu. Droit Pénal de l'Urbanisme : Le propriétaire est pénalement responsable du respect des règles d’urbanisme par son locataire.
Actu. Contentieux de l'Urbanisme : Contentieux de l’urbanisme : De l’importance de recourir à un avocat.
Actu. Létang Avocats : Intervention d'Antony Dutoit au Forum des Sites concernant « le dédale du volet urbanisme de la loi Pinel : à la découverte d’un catalogue de surprises ».

Pour recevoir nos newsletters : contact@letang-avocats.fr. Consulter nos mentions légales et RGPD.

Derniers articles

Centres commerciaux : laissez-moi pass(er) !02 septembre 2021

Cette rentrée est l’occasion de faire un point sur la légalité des arrêtés préfectoraux instituant le passe sanitaire à l’entrée des plus grands centres commerciaux.

8. Nouvelles contraintes en matière de parking perméables30 juillet 2021

Parallèlement aux nouvelles obligations en toiture des bâtiments commerciaux, les parcs de stationnement des parkings ouverts au public de plus de 500 m² devront intégrer sur au moins la moitié de leur surface des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. La moitié de la surface de ces parkings devra également intégrer des dispositifs végétalisés ou des ombrières intégrant un dispositif de production d’énergie, concourant à leur ombrage.

7. La cinquième façade des bâtiments commerciaux va devoir s’habiller ! 29 juillet 2021

La loi climat renforce les obligations de traitement des toitures des bâtiments commerciaux par un procédé de production d’énergie renouvelable ou par une végétalisation garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation (nouvel article L171-4 du code de la construction et de l’habitation).