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Décret Loi ELAN - 17 avril 2019

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Loi Elan et urbanisme : Simplification des règles de l’urbanisme et du contentieux. Quels impacts sur vos projets ? 01 avril 2019

Pour ses rédacteurs, la Loi ELAN affiche deux objectifs, libérer la construction et protéger les plus fragiles.

Parmi les mesures destinées à libérer la construction, le gouvernement a décidé de prendre des mesures pour simplifier les règles de l’urbanisme, le régime des autorisations et même le contentieux de l’urbanisme.

Voici une synthèse des principales mesures susceptibles d’intéresser les professionnels de l’immobilier commercial . Lire la suite

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