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AEC: le Conseil Constitutionnel valide l'étude d'impact sur le centre ville

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Publication de la loi ELAN 26 novembre 2018

La loi ELAN a enfin une date : le 23 novembre 2018. 

Publiée au Journal Officiel du 24 novembre, elle est entrée en vigueur le dimanche 25 novembre 2018. 

Consulter la loi ELAN

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