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AEC: le Conseil Constitutionnel valide l'étude d'impact sur le centre ville

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Un nouveau Président à la CNAC 17 décembre 2014

Par décret en date du 10 décembre 2014, M. Jean GAEREMYNCK, conseiller d'Etat, est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial en qualité de Président. Il a été désigné par le vice-président du Conseil d'Etat.

Monsieur GAEREMYNCK est un énarque, issu de la même promotion que François Hollande (Voltaire), Président adjoint de la section des finances du Conseil d'Etat.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029885096&fastPos=1&fastReqId=1788007872&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

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La loi relative à l’Energie et au Climat a été publiée12 novembre 2019 La loi relative à l’Energie et au Climat a été publiée le vendredi 9 novembre 2019