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AEC: le Conseil Constitutionnel valide l'étude d'impact sur le centre ville

ACTUALITES

Loi Elan: audition devant la CNAC 12 novembre 2018

Loi ELAN : ce qui change en urbanisme commercial
Audition devant la CNAC

Le Sénat avait proposé de modifier la composition de la CNAC pour y inclure des élus, cette disposition n’a pas été suivie.

En revanche, à sa demande, la CDAC dont l’avis fait l’objet d’un recours désigne, en son sein, un membre qui expose la position de la commission préalablement à la décision de la CNAC.

Nous pouvons nous poser la question des conditions dans lesquelles ce membre sera désigné. Cela aura-t-il lieu à l’issue de chaque CDAC ou alors en cas de recours ? Les mêmes membres de la CDAC devraient alors se réunir à nouveau.

Lire l'ensemble des mesures

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