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Létang Avocats reconnu par Décideurs dans son classement 2016-2017
pour son expertise en droit de l’urbanisme, droit de l’urbanisme commercial,
droit de l’environnement et droit de l’immobilier

Legal 500 classement 2016 droit public et administratif :
Létang Avocats possède une expertise reconnue concernant le droit des autorisations
administratives dans le domaine immobilier et commercial

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Décret Loi ELAN - 17 avril 2019

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Notre cabinet est classé "Incontournable" par Décideurs en urbanisme commercial15 janvier 2019 Létang Avocats ‘INCONTOURNABLE’ dans le classement Droit Public des Affaires #UrbanismeCommercial #DPA Loi Elan: La réouverture au public après trois ans d'inexploitation : le seuil d'autorisation est relevé de 1.000 m² à 2.500 m².14 novembre 2018 Loi ELAN : ce qui change en urbanisme commercial La réouverture au public après trois ans d'inexploitation : le seuil d'autorisation est relevé de 1.000 m² à 2.500 m². Loi Elan Possible dispense d’autorisation d'exploitation commerciale dans les périmètres d’intervention des conventions ORT12 novembre 2018 Loi ELAN : Ce qui change en Urbanisme Commercial Possible dispense d’autorisation d'exploitation commerciale dans les périmètres d’intervention des conventions ORT Loi ELAN : ce qui change en Urbanisme Commercial12 novembre 2018 Loi ELAN : ce qui change en Urbanisme Commercial Loi Elan: L’urbanisme commercial impose désormais une Etude d’impact du projet sur le développement économique du centre-ville12 novembre 2018 Loi ELAN : ce qui change en urbanisme commercial L’urbanisme commercial impose désormais une Etude d’impact du projet sur le développement économique du centre-ville Loi Elan : nouveau contrôle de la mise en œuvre de l’autorisation d’exploitation commerciale 12 novembre 2018 Loi ELAN : ce qui change en urbanisme commercial Nouveau contrôle de la mise en œuvre de l’autorisation d’exploitation commerciale Loi Elan : évolution des dispositions sur le démantèlement et la remise en état après cessation d’exploitation12 novembre 2018 Loi ELAN : ce qui change en urbanisme commercial Evolution des dispositions sur le démantèlement et la remise en état après cessation d’exploitation. Parution du livre « AMENAGEMENT COMMERCIAL ET AMENAGEMENT CINEMATOGRAPHIQUE » aux éditions LexisNexis30 mars 2018 Stéphanie Encinas, Gwenaël Le Fouler et Antony Dutoit annoncent la parution de leur ouvrage « AMENAGEMENT COMMERCIAL ET AMENAGEMENT CINEMATOGRAPHIQUE » dans la collection Droit & Professionnels, Urbanisme et Construction, de LexisNexis. Commerce Urbanisme Environnement : Tout ce qui change dès 2017 12 mai 2017 Commerce Urbanisme Environnement : Tout ce qui change dès 2017 LETANG AVOCATS au SIMI 201630 novembre 2016 Le 1er décembre 2016, Gwenaël LE FOULER et Antony DUTOIT représenteront le cabinet LETANG AVOCATS dans les allées du SIMI 2016. Le Cabinet LETANG AVOCAT au SIMI 201501 décembre 2015 Gwenaël LE FOULER et Antony DUTOIT, associées du cabinet LETANG AVOCATS sont présents dans les allées du SIMI 2015. Le cabinet présent au SIEC 201516 juin 2015 Stéphanie ENCINAS et Antony DUTOIT seront présents au SIEC le 17 juin 2015 ! Les 6 raisons qui risquent de provoquer la chute des mètres carrés commerciaux03 décembre 2014 CINA-Club Immobilier Nantes Atlantiques27 juin 2014 27 juin Stéphanie Encinas fera une intervention sur l’actualité législative au CINA-Club Immobilier Nantes Atlantiques
Argus n°55 - Nouvel Elan pour le commerce ou loi sans panache ?13 décembre 2018 Nouvel Elan pour le commerce ou loi sans panache ? Loi Elan : La loi Elan qui a vocation à redynamiser le centre-ville risque d’avoir pour effet de favoriser la reconversion de friches en périphérie.14 novembre 2018 Loi Elan: ce qui change en urbanisme commercial La loi Elan qui a vocation à redynamiser le centre-ville risque d’avoir pour effet de favoriser la reconversion de friches en périphérie. Loi Elan: Moratoire : les Préfets pourront suspendre l’enregistrement et l’instruction de demandes d’autorisation d'exploitation commerciale sous certaines conditions12 novembre 2018 Loi ELAN : ce qui change en Urbanisme Commercial Moratoire : les Préfets pourront suspendre l’enregistrement et l’instruction de demandes d’autorisation d'exploitation commerciale sous certaines conditions Le SCOT devient -toujours - plus prescriptif12 novembre 2018 Loi ELAN : ce qui change en urbanisme commercial Le SCOT devient -toujours - plus prescriptif Loi Elan_Les critères d’appréciation des demandes d’AEC sont complétés12 novembre 2018 Loi ELAN : ce qui change en urbanisme commercial Les critères d’appréciation des demandes d’AEC sont complétés. Loi Elan: Redéfinition de la notion de « modification substantielle » et des effets de la nouvelle autorisation12 novembre 2018 Loi ELAN : ce qui change en urbanisme commercial Redéfinition de la notion de « modification substantielle » et des effets de la nouvelle autorisation Le cabinet a collaboré à la proposition de loi du Sénat portant Pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourg05 juin 2018 Le cabinet a apporté son expertise en droit de l’urbanisme et droit de l’urbanisme commercial à la commission du Sénat en charge de la rédaction de la proposition de loi le pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourg. La revitalisation des centres-villes, « Grande cause nationale 2018 » ?11 septembre 2017 L’association d’élus « Centre-ville en mouvement », a adressé le jeudi 7 septembre 2017 au Président de la République, une proposition de « plan Marshall », afin de lutter contre la dévitalisation des centres-villes. Classement Décideurs 2016-201710 mai 2017 Classement 2016-2017 du cabinet LETANG AVOCATS dans le magazine DECIDEURS - LEADERS LEAGUE SIATI 2016 - Le cabinet LETANG AVOCATS présent au SIATI09 novembre 2016 Le 9 novembre 2016, Gwenaël LE FOULER assistera aux conférences du SIATI 2016 - Sommet Infrastructures, Aménagement du Territoire et Immobilier. Le cabinet LETANG au MAPIC 201509 novembre 2015 Gwenaël LE FOULER et Stéphanie ENCINAS, associées du cabinet LETANG seront présentes dans les allées du MAPIC le 19 novembre 2015. Journée de formation les Echos 12 mars 2015 LETANG AVOCATS dispensera une formation le 17 septembre 2015 pour les Echos Journée de formation 28 octobre 2014 Létang Avocats a assuré le 24 octobre une formation pour des promoteurs et des architectes sur le thème de l'urbanisme et de l'urbanisme commercial à la lumière des lois ALUR et PINEL. Cabinet Létang au SIEC 201417 juin 2014 Les 17,18 et 19 juin, Gwenaël Le Fouler et Stéphanie Encinas présentes au SIEC
Publication de la loi ELAN 26 novembre 2018 La loi ELAN a enfin une date : signée le 23 novembre 2018, elle a été publiée le 24 novembre et est entrée en vigueur dimanche 25 novembre. Action cœur de ville : les opérations de revitalisation de territoire (ORT) pour lutter contre la vacance des logements et des commerces 12 novembre 2018 Loi ELAN : Ce qui change en Urbanisme Commercial Action cœur de ville : les opérations de revitalisation de territoire (ORT) pour lutter contre la vacance des logements et des commerces Loi Elan: le SCOT devient -toujours - plus prescriptif12 novembre 2018 Loi ELAN : ce qui change en urbanisme commercial 4.Le SCOT devient -toujours - plus prescriptif Loi Elan_CCI et CMA le retour ! Bienvenue aux chambres d’agriculture au sein des CDAC12 novembre 2018 Loi ELAN : ce qui change en urbanisme commercial CCI et CMA le retour ! Bienvenue aux chambres d’agriculture au sein des CDAC Loi Elan: audition devant la CNAC12 novembre 2018 Loi ELAN : ce qui change en urbanisme commercial Audition devant la CNAC Loi Elan: nouvelle demande après un précédent refus de la CNAC12 novembre 2018 Loi ELAN : ce qui change en urbanisme commercial Nouvelle demande après un précédent refus de la CNAC PPL Portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs19 avril 2018 Publication de la synthèse de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Instruction 3 mai 2017 : Les Préfets sont appelés à la vigilance sur la législation en urbanisme commercial18 mai 2017 Instruction 3 mai 2017 : Les Préfets sont appelés à la vigilance sur la législation en urbanisme commercial Abaissement du seuil pour les commerces parisiens (épisode 1)27 décembre 2016 Le seuil à partir duquel une autorisation d'exploitation commerciale est nécessaire pourrait passer de 1.000 m² de surface de vente à 400 m² de surface de vente pour les commerces parisiens. SIEC 2016 - Gwenaël Le Fouler et Antony Dutoit seront présents dans les allées du SIEC07 juin 2016 Les 15 et 16 juin, Gwenaël Le Fouler et Antony Dutoit seront présents dans les allées du SIEC. 17 septembre 2015 : Formation les Echos - La réforme de l'urbanisme commercial11 septembre 2015 Le 17 septembre 2017, Antony DUTOIT dispensera la formation "La réforme de l'urbanisme commercial - Quels impacts sur les projets d'aménagement et d'implantation commerciale?" pour les Echos Formation. Un nouveau Président à la CNAC17 décembre 2014 Létang avocats aux enseignes d'or16 septembre 2014 Stéphanie Encinas et Antony Dutoit étaient présents à la remise des XXIVème enseigne d'or